Vigilance des sous-traitants — BTP
Obligation de vigilance : si un de vos sous-traitants est en travail dissimulé et que vous ne l'avez pas vérifié, vous pouvez être tenu solidairement responsable de ses cotisations impayées. Cautis vérifie chacun à la source et surveille sa conformité, en vous alertant avant chaque échéance. Un SIREN suffit pour commencer.
Données publiques INSEE/INPI · recherche-entreprises.api.gouv.fr — en temps réel.
Ce n'est pas une option. Tout donneur d'ordre doit vérifier la régularité de ses sous-traitants à la conclusion du contrat, puis tous les six mois. À défaut, en cas de travail dissimulé, sa solidarité financière peut être engagée.
Le risque que vous portez
La loi ne vous demande pas si vous saviez. Elle vous demande si vous avez vérifié. Sans preuve de vigilance, votre responsabilité est engagée — solidairement.
Solidarité financière
Si votre sous-traitant fait l'objet d'un procès-verbal pour travail dissimulé et que vous n'avez pas rempli votre obligation de vigilance, vous pouvez être tenu de payer, solidairement, ses cotisations sociales, impôts et taxes impayés, ainsi que les rémunérations dues à ses salariés.
art. L8222-2 du Code du travail
Sanctions associées
Au-delà du paiement solidaire, vous vous exposez au remboursement des aides publiques perçues et à l'annulation de vos réductions et exonérations de cotisations.
art. L8222-2 C. trav. · art. L133-4-5 C. séc. soc.
Dès 5 000 € HT
À partir de 5 000 € HT par contrat, l'obligation de vigilance s'applique : vous devez vérifier votre sous-traitant à la signature, puis tous les 6 mois jusqu'à la fin du contrat.
art. L8222-1 du Code du travail · art. D8222-5
01 · Simple, dès le départ
Vous entrez le SIREN d'un sous-traitant : Cautis remplit sa fiche depuis les registres publics, lui réclame ses pièces, les lit et les vérifie automatiquement. Aucune installation, aucun paramétrage, aucune formation.
Fiche pré-remplie — identité, dirigeants, ancienneté, certifications — récupérés tout seuls
Lecture automatique des pièces — Cautis lit l'attestation, le Kbis, les assurances — vous ne saisissez rien
Statut de conformité clair — conforme, à surveiller ou non conforme — d'un coup d'œil, par sous-traitant
02 · Vigilance continue
Un tableau de signaux où chaque pièce obligatoire est une pastille : carré vert = valide, rond orange = expire, losange rouge = anomalie. Cautis relance, suit les échéances et vous alerte — vous validez, c'est tout.
6 pièces suivies en continu — Urssaf, décennale, fiscale, RC Pro, Qualibat, Kbis — par sous-traitant
Renouvellement des 6 mois automatique — Relances et échéances gérées par Cautis — vous validez, c'est tout
Alerte BODACC en temps réel — Redressement, liquidation, radiation : vous êtes prévenu le jour même
| Sous-traitant | URSSAF | Kbis | Fiscale | Sal. étr. | Décennale | RC Pro | Statut |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
BATI-OUEST SARL 443 220 881 | ▪Conforme | ||||||
THERMIQUE RHÔNE 512 334 772 | ▪Conforme | ||||||
ÉLEC PRO 69 389 441 120 | ●Action requise | ||||||
PLOMBERIE DU SUD 621 887 334 | ●Action requise | ||||||
GROS OEUVRE MARTIN 754 112 003 | ◆Critique |
On relance, vous n'oubliez rien
Dès qu'une pièce approche de l'échéance, Cautis relance le sous-traitant — et ne vous sollicite que s'il ne répond pas.
03 · Dossier opposable
Un contrôle Urssaf ne se gagne pas avec des PDF éparpillés dans des boîtes mail. Chaque pièce collectée est horodatée et scellée par empreinte numérique — l'historique complet des relances est conservé. Export en un clic au contrôleur.
Chaque document horodaté — scellé par empreinte numérique au moment de sa validation
Historique des relances tracé — la preuve que vous avez fait diligence, même quand un sous-traitant ne répond pas
Export en un clic — par sous-traitant ou pour l'ensemble du chantier, au format remis tel quel au contrôleur
Tarifs
Comptez le temps passé chaque mois à relancer, télécharger, classer et surveiller les dates. Cautis coûte une fraction de ce temps — et lui, il n'oublie rien.
Plan recommandé : Pro
99 € HT/mois
Jusqu'à 30 sous-traitants suivis
14 jours gratuits, puis 99 €
0 €
Jusqu'à 3 sous-traitants suivis, à vie
49 € HT/mois
Jusqu'à 10 sous-traitants suivis
14 jours gratuits
99 € HT/mois
Jusqu'à 30 sous-traitants suivis
14 jours gratuits
199 € HT/mois
Jusqu'à 75 sous-traitants suivis
14 jours gratuits
Sur devis
Au-delà de 75 sous-traitants
// Tarifs HT. Essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire — sans engagement.
Questions directes, réponses directes
[Contenu juridique à valider]
Si vous faites appel à des sous-traitants dans le cadre de contrats de prestation, oui, très probablement. L'obligation s'applique à la conclusion du contrat puis tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution. En cas de doute sur votre situation précise, parlez-en à votre conseil — et posez-nous la question, nous vous dirons honnêtement si Cautis est utile dans votre cas.
Le dossier documente votre diligence : chaque pièce collectée est horodatée et scellée par empreinte, chaque relance est tracée, chaque vérification est consignée. C'est exactement ce qu'un contrôleur demande : la preuve que vous avez vérifié, et quand. Cautis ne remplace pas un conseil juridique — il vous donne le dossier que votre conseil rêverait que vous ayez.
Non. Ils reçoivent un lien sécurisé et déposent leurs documents en deux minutes, sans inscription. Ceux qui le souhaitent peuvent créer un passeport Cautis gratuit pour ne plus jamais re-téléverser les mêmes pièces — c'est leur intérêt, pas une contrainte.
Ces documents contiennent des données sensibles : ils sont chiffrés au repos, accessibles uniquement au donneur d'ordre concerné, et purgés automatiquement à l'issue des durées de conservation. Les identités ne sont jamais extraites en base de données. Cautis agit comme sous-traitant RGPD, avec un registre de traitement documenté.
Le temps de coller votre liste de SIREN. Les fiches se remplissent seules, les premières demandes de documents partent dans la foulée. Il n'y a ni installation, ni paramétrage, ni formation.
Vous exportez l'intégralité de vos dossiers (documents, historiques, preuves) en un clic et vous résiliez. Sans préavis, sans rétention. Un outil de conformité qui vous prendrait en otage serait un contresens.
Entrez un SIREN. Voyez ce que Cautis trouve sur votre sous-traitant en moins d'une minute. Décidez ensuite.
Gratuit. Sans carte bancaire. Sans rendez-vous commercial.