cautis

Vigilance sous-traitants — BTP

Un sous-traitant non conforme peut engager votre responsabilité.

Cautis collecte, vérifie et surveille les documents obligatoires de chacun de vos sous-traitants. Vous n'êtes alerté qu'en cas d'anomalie — et votre dossier est prouvable le jour du contrôle.

Un SIREN suffit pour démarrer. Sans carte bancaire.

Ce n'est pas une option. Tout donneur d'ordre doit vérifier la régularité de ses sous-traitants à la conclusion du contrat, puis tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution. À défaut, en cas de travail dissimulé, sa solidarité financière peut être engagée.

Réf. art. L8222-1 et D8222-5, Code du travail[À VALIDER — Driss]

Démonstration — données fictives

Voyez ce que Cautis voit.

Déposez un document d'exemple ou testez un SIREN. L'analyse que vous voyez ici est celle qui tourne sur chaque pièce de vos sous-traitants — y compris celle qui détecte les problèmes.

Glissez votre propre PDF ici
— bientôt disponible · 5 Mo max —
ATTESTATION_VIGILANCE_BATIOUEST.PDFAnalyse : 3,2 s
Type détectéAttestation de vigilance UrssafReconnu
SIREN844 123 967Cohérent
Date de délivrance02/06/2026< 6 mois
Code de sécuritéXK4F-29PB-77QMFormat conforme
Effectif déclaré14 salariésPlausible
✓ Document valide. Classé au dossier, scellé, prochaine échéance le 02/12/2026. Vous n'avez rien à faire.

// Démo sur données fictives, analysées puis supprimées — rien n'est conservé. En production, Cautis contrôle la cohérence de chaque attestation et fournit un lien direct vers le service officiel URSSAF pour confirmer son authenticité en un clic.

Comment ça marche

Vous ajoutez un SIREN. Cautis fait le reste.

Étape 01

Ajoutez vos sous-traitants

Un SIREN suffit : la fiche entreprise se remplit seule à partir des registres publics. Importez toute votre liste en une fois si vous préférez.

Étape 02

Cautis collecte et relance

Chaque sous-traitant reçoit un lien sécurisé pour déposer ses pièces — sans créer de compte. Relances automatiques tant que le dossier n'est pas complet. Vous n'écrivez plus un seul e-mail de relance.

Étape 03

Vérification, puis silence

Chaque document est lu, contrôlé (dates, SIREN, validité) et, pour l'attestation de vigilance, un lien officiel URSSAF permet de confirmer l'authenticité. Tout est vert ? Vous n'entendez pas parler de nous. Une anomalie ? Vous êtes alerté immédiatement.

Et à l'échéance des six mois, le cycle repart tout seul. Sans vous.

Couverture complète

Fiable avant de signer. Conforme pendant le chantier.

Avant de signer

Le score de fiabilité

Chaque fournisseur est noté à partir de sources publiques que personne ne peut maquiller — 88 % du score est non manipulable.

  • Procédures collectives et incidents publiés
  • Ancienneté, comptes déposés, signaux financiers
  • Qualifications professionnelles déclarées

Pendant l'exécution

La vigilance continue

Le risque ne s'arrête pas à la signature. Cautis surveille chaque sous-traitant tant que le contrat court.

  • Échéancier 6 mois géré automatiquement
  • Alerte immédiate si une procédure collective s'ouvre
  • Expirations d'assurance décennale anticipées

Le jour du contrôle

Vous avez un dossier. Pas des e-mails.

Un contrôle Urssaf ne se gagne pas avec des PDF éparpillés dans des boîtes mail. Il se gagne avec un dossier qui prouve votre diligence, pièce par pièce, date par date.

  • Chaque document horodaté et scellé par empreinte numérique au moment de sa validation.
  • L'historique complet des relances conservé — la preuve que vous avez fait diligence, même quand un sous-traitant ne répond pas.
  • Export en un clic par sous-traitant ou pour l'ensemble du chantier, au format remis tel quel au contrôleur.
  • Vos données restent les vôtres : export intégral à tout moment, aucun verrouillage.

Tarifs

Moins cher que le temps que vous y passez déjà.

Comptez le temps passé chaque mois à relancer, télécharger, classer et surveiller les dates. Cautis coûte une fraction de ce temps — et lui, il n'oublie rien.

Plan recommandé : Starter

299 € HT/mois

Soit 11,96 € par sous-traitant couvert

Starter

199 € HT/mois

+ 4 € / sous-traitant suivi

  • Scoring fournisseurs illimité
  • Module vigilance complet
  • Relances et échéancier automatiques
  • Export dossier opposable
Recommandé

Pro

499 € HT/mois

20 sous-traitants inclus, puis 4 €/st

  • Tout Starter
  • Publication d'appels d'offres
  • Surveillance continue procédures collectives
  • Multi-utilisateurs et multi-chantiers
  • Support prioritaire

Enterprise

Sur devis

Sous-traitants illimités

  • Tout Pro
  • Volumes et entités multiples
  • Intégrations sur mesure
  • Accompagnement dédié

// Tarifs HT indicatifs. Sans engagement. Le premier sous-traitant se vérifie gratuitement, sans carte bancaire.

Questions directes, réponses directes

Ce que les dirigeants nous demandent.

Contenu juridique [À VALIDER — Driss] avant mise en ligne

Suis-je vraiment concerné par l'obligation de vigilance ?+

Si vous faites appel à des sous-traitants dans le cadre de contrats de prestation, oui, très probablement. L'obligation s'applique à la conclusion du contrat puis tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution. En cas de doute sur votre situation précise, parlez-en à votre conseil — et posez-nous la question, nous vous dirons honnêtement si Cautis est utile dans votre cas.

Que vaut le dossier Cautis en cas de contrôle ?+

Le dossier documente votre diligence : chaque pièce collectée est horodatée et scellée par empreinte, chaque relance est tracée, chaque vérification est consignée. C'est exactement ce qu'un contrôleur demande : la preuve que vous avez vérifié, et quand. Cautis ne remplace pas un conseil juridique — il vous donne le dossier que votre conseil rêverait que vous ayez.

Mes sous-traitants doivent-ils créer un compte ?+

Non. Ils reçoivent un lien sécurisé et déposent leurs documents en deux minutes, sans inscription. Ceux qui le souhaitent peuvent créer un passeport Cautis gratuit pour ne plus jamais re-téléverser les mêmes pièces — c'est leur intérêt, pas une contrainte.

Et les données personnelles (liste des salariés étrangers) ?+

Ces documents contiennent des données sensibles : ils sont chiffrés au repos, accessibles uniquement au donneur d'ordre concerné, et purgés automatiquement à l'issue des durées de conservation. Les identités ne sont jamais extraites en base de données. Cautis agit comme sous-traitant RGPD, avec un registre de traitement documenté.

Combien de temps pour être opérationnel ?+

Le temps de coller votre liste de SIREN. Les fiches se remplissent seules, les premières demandes de documents partent dans la foulée. Il n'y a ni installation, ni paramétrage, ni formation.

Et si je veux partir ?+

Vous exportez l'intégralité de vos dossiers (documents, historiques, preuves) en un clic et vous résiliez. Sans préavis, sans rétention. Un outil de conformité qui vous prendrait en otage serait un contresens.

Votre prochain contrôle se prépare aujourd'hui.

Entrez un SIREN. Voyez ce que Cautis trouve sur votre sous-traitant en moins d'une minute. Décidez ensuite.

Vérifier mon premier sous-traitantTélécharger la checklist des documents obligatoires

Gratuit. Sans carte bancaire. Sans rendez-vous commercial. Checklist [À VALIDER — Driss]