Politique de confidentialité

FARIVE · SAS, société par actions simplifiée · au capital de 1 500 100 € · RCS Lorient : 951 247 451.

18 impasse de la Fontaine Saint-Pierre, 56270 Ploemeur, France.

Contact : privacy@cautis.fr.

Selon le traitement concerné, FARIVE agit en deux qualités différentes :

Responsable de traitement — pour les données qu'elle collecte pour son propre compte : navigation et mesure d'audience du site, demandes de contact et d'accès anticipé, gestion des comptes et de la facturation.

Sous-traitant (au sens du RGPD) — pour les données que ses clients donneurs d'ordre lui confient dans le cadre du service de vigilance (documents et informations relatifs à leurs sous-traitants). Dans ce cas, le client donneur d'ordre est responsable de traitement ; FARIVE traite ces données uniquement selon ses instructions, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.

Dans le cadre du site et de la relation client, FARIVE traite notamment :

• des données de navigation et de mesure d'audience (via un outil d'analyse d'audience), sur la base du consentement ;
• les demandes de contact et d'accès anticipé (e-mail, et le cas échéant SIREN, type d'activité, taille d'entreprise), au titre des mesures précontractuelles et de son intérêt légitime ;
• les données de compte et de connexion, pour l'exécution du contrat ;
• les données de facturation, au titre de ses obligations légales ;
• des journaux techniques, au titre de la sécurité et de la prévention des incidents.

Ces données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

Dans le cadre du service de vigilance, FARIVE traite pour le compte de ses clients donneurs d'ordre des documents et informations relatifs à leurs sous-traitants (par exemple : attestation de vigilance Urssaf, extrait Kbis, attestation d'assurance, et le cas échéant liste nominative des salariés étrangers).

Ces données sont traitées exclusivement pour permettre au client donneur d'ordre d'exécuter son obligation de vigilance. FARIVE :

• n'utilise ces données pour aucune autre finalité ;
• met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement au repos des documents contenant des données sensibles, contrôle d'accès strict, journalisation des accès) ;
• restreint l'accès aux seules personnes habilitées ;
• assiste le client dans la réponse aux demandes d'exercice de droits et la notification d'éventuelles violations.

Les documents pouvant contenir des données particulièrement sensibles (notamment la liste nominative des salariés étrangers) font l'objet de mesures renforcées : chiffrement dédié, accès limité au seul donneur d'ordre concerné, et suppression à l'issue des durées de conservation applicables.

Pour fournir le service, Cautis interroge des sources de données publiques et officielles (notamment registres d'entreprises et service de vérification des attestations de l'Urssaf). Les informations échangées avec ces sources sont utilisées strictement pour la finalité de vérification et ne font l'objet d'aucune constitution de base de données dérivée non autorisée. Les codes et données techniques de sécurisation échangés dans ce cadre sont protégés et non divulgués à des tiers non autorisés.

Les données sont accessibles aux personnels habilités de FARIVE et à ses sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails, mesure d'audience, supervision technique, traitement documentaire, paiement), qui agissent sur instructions de FARIVE et dans le cadre de contrats conformes à l'article 28 du RGPD.

Lorsque certains de ces prestataires sont susceptibles de traiter des données hors de l'Union européenne, FARIVE s'appuie sur les garanties appropriées prévues par le RGPD (notamment les clauses contractuelles types ou un mécanisme équivalent).

Le site dépose des cookies de mesure d'audience uniquement après recueil du consentement, via un bandeau conforme aux recommandations de la CNIL. Aucun traceur soumis à consentement n'est déposé avant accord de l'utilisateur. Le consentement peut être retiré à tout moment via le module de gestion des cookies accessible sur le site. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement.

FARIVE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données : chiffrement des données sensibles au repos, chiffrement des échanges en transit, contrôle d'accès et authentification renforcée pour les accès d'administration, journalisation, et mesures de prévention des intrusions.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les données dont FARIVE est responsable de traitement, vous pouvez exercer ces droits à : privacy@cautis.fr. Pour les données traitées dans le cadre du service de vigilance (FARIVE sous-traitant), votre interlocuteur est le donneur d'ordre responsable de traitement ; FARIVE transmettra toute demande reçue à ce dernier.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.

Pour toute question relative à la présente politique : privacy@cautis.fr — FARIVE, 18 impasse de la Fontaine Saint-Pierre, 56270 Ploemeur.