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Guide gratuit · PDF

Checklist des documents obligatoires du sous-traitant BTP

Avant de faire travailler un sous-traitant, vous devez réunir et vérifier plusieurs documents — et les redemander tous les 6 mois. En oublier un, c'est s'exposer à la solidarité financière.

Cette checklist rassemble, en une page, toutes les pièces à collecter et à contrôler. Imprimez-la, cochez, archivez.

Ce que contient le PDF

  • Les pièces obligatoires à la signature du contrat
  • Les pièces à revérifier tous les 6 mois
  • Les points de contrôle sur l'attestation URSSAF (code, validité)
  • La case à ne pas oublier : liste nominative des salariés étrangers

Le PDF « checklist documents sous traitant » se télécharge immédiatement. Pas de spam — vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

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